La comparution immédiate : comment se déroule l’audience ?

En revanche, les mineurs, les crimes, les délits de presse et la plupart des infractions économiques ou complexes en sont exclus. Elle est aussi exclue pour les délits punis de moins de 6 mois de prison (sauf récidive).

Pour que le procureur de la République puisse choisir la voie de la comparution immédiate, trois conditions doivent être réunies simultanément :

• l’infraction est punie d’une peine d’au moins six mois d’emprisonnement,
• le prévenu doit avoir donné son accord en présence de son avocat,
• les preuves doivent sembler suffisantes dès la fin de la garde à vue,
• le tribunal doit pouvoir juger la personne dans un délai très court.

En 2023, près de 92 000 comparutions immédiates ont ainsi eu lieu, ce qui en fait l’une des procédures les plus utilisées en matière correctionnelle.

Le parcours commence presque toujours par une interpellation suivie d’une garde à vue de vingt-quatre heures, renouvelable une fois. À l’issue, si le parquet estime les éléments réunis, le procureur notifie à la personne qu’elle sera jugée en comparution immédiate.

L’audience se tient dans une salle correctionnelle classique, devant trois juges professionnels, un procureur et un greffier. Dans certains tribunaux, les après‑midi de comparution immédiate voient s’enchaîner jusqu’à trente ou quarante affaires.

Lors de l’appel de l’affaire, le président vérifie l’identité, rappelle les droits et informe le prévenu qu’il peut refuser la comparution immédiate et demander un renvoi pour préparer sa défense (délai minimum deux mois). Le président expose ensuite les faits, le procureur fait ses réquisitions, puis l’avocat de la défense présente ses observations avant que le prévenu ne prenne la parole.

Le délibéré est généralement court ; si une peine d’emprisonnement ferme est prononcée, un mandat de dépôt peut être ordonné et la personne est écrouée immédiatement.

La comparution immédiate se caractérise par sa rapidité et sa capacité à apporter une réponse immédiate aux victimes. Cependant, elle est critiquée pour le temps extrêmement réduit laissé à la préparation de la défense, rendant parfois illusoire l’élaboration d’une stratégie complète.

Des pratiques dénoncées comme un effet « tourniquet » peuvent donner l’impression d’une justice standardisée, au détriment de l’individualisation des peines. Malgré tout, la procédure demeure un outil efficace pour désengorger les juridictions et traiter rapidement les affaires de flagrant délit.

En définitive, la comparution immédiate représente une justice sous tension, marquée par l’immédiateté de la réponse pénale et les conséquences potentiellement importantes pour la personne jugée.