La présomption d’innocence structure l’ensemble de la procédure pénale française dès les premières heures d’une enquête et jusqu’au prononcé d’une décision définitive.
Elle implique que, quels que soient le nombre ou la gravité des éléments à charge, ceux-ci ne suffisent pas en l’état à caractériser légalement la culpabilité : le doute doit profiter à la personne poursuivie.
Ce principe trouve sa source dans l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Il est repris dans l’article préliminaire du Code de procédure pénale et protégé au niveau européen par l’article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La conséquence pratique la plus nette est que la charge de la preuve repose sur l’accusation : le ministère public doit établir l’existence de tous les éléments constitutifs de l’infraction. À défaut, le juge doit prononcer une décision favorable à la personne poursuivie (relaxer, acquitter, ou ordonner un non-lieu).
Dès l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, la présomption d’innocence impose une conduite mesurée des autorités et des acteurs de la procédure. Les décisions privatives de liberté doivent être strictement motivées par des indices graves ou des risques objectifs (concertation frauduleuse, pression sur les témoins, trouble à l’ordre public, etc.).
Lorsque des mesures telles que la détention provisoire sont envisagées, les juges doivent motiver la nécessité de la mesure et l’insuffisance des mesures alternatives par des éléments concrets de l’instruction.
L'image d'un accusé dans un box vitré ou menotté peut choquer l'opinion et sembler contredire la présomption d'innocence. Ces dispositifs sont toutefois admis par la jurisprudence quand ils sont strictement nécessaires, proportionnés et respectueux de la dignité et des droits de la défense (communication confidentielle avec l'avocat, accès aux débats, etc.).
Le principe de présomption d’innocence souffre de rares exceptions très encadrées. En droit douanier, par exemple, le voyageur est présumé connaître le contenu de ses bagages. En matière de diffamation, c’est au demandeur de prouver la véracité des faits ou sa bonne foi. Pour des infractions routières constatées par radar automatique, la présomption peut être inversée à l’égard du titulaire de la carte grise.
La présomption d’innocence impose un équilibre entre la protection de la société et le respect des libertés individuelles. Elle guide la motivation des décisions judiciaires, encadre la communication publique des autorités et permet des recours en cas d’atteinte injustifiée.