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Analyses et décryptages de l'actualité du droit pénal et de la procédure pénale

À la une

Procédure Pénale•⏱️ 4 min•2026-01-07

La présomption d'innocence dans l'enquête pénale

Comment la présomption d'innocence s'applique dès l'ouverture d'une enquête et quelles sont ses limites.

Défense d'Urgence•⏱️ 5 min

Quand la justice express s'applique : cadre, déroulé, avantages et critiques de la comparution immédiate.

Libertés et Détention•⏱️ 6 min

La détention provisoire : conditions, durée, alternatives et recours pour la mise en liberté.

Droits des Citoyens•⏱️ 7 min

Cadre légal, consentement, horaires, règles de forme et voies de recours en cas de perquisition irrégulière.

Instruction Judiciaire•⏱️ 5 min

Définition, conséquences, droits du mis en examen et issues possibles à l'issue de l'instruction.

Droits des Victimes•⏱️ 6 min

Comprendre la différence entre plainte simple et plainte avec constitution de partie civile, et leurs effets pour la victime.

Exécution des Peines•⏱️ 5 min

Principes, bénéficiaires et modalités de l'aménagement de peine : semi‑liberté, bracelet, sursis probatoire, libération conditionnelle.

Voies de Recours•⏱️ 4 min

Délai d'opposition, procédure pratique et conséquences d'une opposition à un jugement rendu par défaut.