Articles

La présomption d'innocence dans l'enquête pénale

La présomption d'innocence dans l'enquête pénale

Comment la présomption d'innocence s'applique dès l'ouverture d'une enquête et quelles sont ses limites.

Lire l’article →
La comparution immédiate : comment se déroule l’audience ?

La comparution immédiate : comment se déroule l’audience ?

Quand la justice express s'applique : cadre, déroulé, avantages et critiques de la comparution immédiate.

Lire l’article →
La détention provisoire : les points essentiels

La détention provisoire : les points essentiels

La détention provisoire : conditions, durée, alternatives et recours pour la mise en liberté.

Lire l’article →
Perquisition : quels sont vos droits ?

Perquisition : quels sont vos droits ?

Cadre légal, consentement, horaires, règles de forme et voies de recours en cas de perquisition irrégulière.

Lire l’article →
La mise en examen en France : cadre légal, enjeux et droits

La mise en examen en France : cadre légal, enjeux et droits

Définition, conséquences, droits du mis en examen et issues possibles à l'issue de l'instruction.

Lire l’article →
Plainte simple et plainte avec constitution de partie civile : quelles différences ?

Plainte simple et plainte avec constitution de partie civile : quelles différences ?

Comprendre la différence entre plainte simple et plainte avec constitution de partie civile, et leurs effets pour la victime.

Lire l’article →
L'opposition à un jugement par défaut : délais, procédure et effets

L'opposition à un jugement par défaut : délais, procédure et effets

Délai d'opposition, procédure pratique et conséquences d'une opposition à un jugement rendu par défaut.

Lire l’article →
L’aménagement de peine : principes et mécanismes

L’aménagement de peine : principes et mécanismes

Principes, bénéficiaires et modalités de l'aménagement de peine : semi‑liberté, bracelet, sursis probatoire, libération conditionnelle.

Lire l’article →

Presse

Article paru dans Le Figaro :

Maître Lina Achour — Le Figaro